ART. 3	N°966	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°966
présenté par
M. Grelier
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, substituer auxmots : 
« en deviennentmembres » 
les mots : 
« relèvent decelle-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La participation active aux travauxdes communautés professionnelles territoriales de santé parl’intermédiaire de l’adhésion se fait sur la base du volontariatcomme pour toute association loi 1901. Il est toutefois nécessairede préciser que le service rendu par les communautésprofessionnelles territoriales de santé bénéficie auxprofessionnels au-delà du cercle des adhérents. En effet, elles ontvocation à apporter un appui à tous les professionnels duterritoire qu’elle couvre au titre de l’accord conventionnelinterprofessionnel signé avec la caisse primaired’assurance-maladie et l’agence régionale de santé. Il estnotamment important que tous puissent être informés des travauxmenés par les membres de la communauté et utiliser les outils qui yseront développés au titre des différentes missions (accès auxsoins, prévention, parcours, gestion de crise notamment).