APRÈS ART. 4	N°975	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Injonction (20)
AMENDEMENT N°975
présenté par
M. Mournet, M. Marion, Mme Métayer, Mme Dubré-Chirat, M. Bordat, Mme Clapot, Mme Calvez, Mme Rilhac, Mme Peyron et M. Cosson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.