ART. PREMIER	N°999	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°999
présenté par
M. Patrier-Leitus, M. Fait, M. Larsonneur, M. Gernigon, M. Sorre, M. Sitzenstuhl, Mme Riotton, Mme Babault, M. Vuibert, M. Benoit, M. Ardouin, M. Abad et M. Izard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, après lemot : 
« concerné »,
insérer les mots :
« des représentantsterritoriaux des ordres professionnels en santé, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les sept Ordres professionnels ensanté sont les organismes représentant auprès des pouvoirs publicset assurant la régulation de l’ensemble des professions qui sont deleur ressort (à savoir médecins, sages-femmes, pharmaciens,chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, etpédicures-podologues).
 
Le présent amendement propose d’inclure leurs représentants au seindes Conseils territoriaux de santé.