ART. PREMIER	N°CL100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1345)
Adopté
AMENDEMENT N°CL100
présenté par
M. Didier Paris, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 133.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir surl’augmentation du nombre de personnes pouvant être en détachementjudiciaire. Le quota est actuellement fixé à un vingtième desemplois dans l’article 41‑8 de l’ordonnance, et le Sénataugmente ce quota pour le fixer à un quinzième des emplois dechacun des deux grades.
Or, comme l’a rappelé leGouvernement lors de la séance publique au Sénat, ce quota est déjàloin d’être atteint. Il n’est donc pas nécessaire d’élever le tauxde personnes détachées dans le corps judiciaire.