ART. 6	N°CL107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1345)
Adopté
AMENDEMENT N°CL107
présenté par
M. Didier Paris, rapporteur
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ARTICLE 6
Au début de la seconde phrase del’alinéa 29, substituer au mot :
« Ils »
les mots :
« Ceux-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.