ART. PREMIER	N°CL11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1345)
Adopté
AMENDEMENT N°CL11
présenté par
Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupesocialistes et apparentés vise supprimer une disposition introduitepar le Sénat qui vise à porter un coup à la liberté syndicale desmagistrats. 
En effet, la liberté syndicaledes syndicats est particulièrement précieuse dans une démocratie.La justice est un pilier de notre Etat de droit et les magistratsdoivent pouvoir s’exprimer sur tout ce dont ils sont les témoins euégard à l’état de notre société. 
Cette disposition doit disparaitrede ce texte. 
Tel est le sens de cetamendement.