ART. 8	N°CL116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1345)
Adopté
AMENDEMENT N°CL116
présenté par
M. Didier Paris, rapporteur
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ARTICLE 8
I. – À la première phrasede l’alinéa 13, supprimer les mots :
« à leur demande ».
II. – En conséquence, àla même phrase, après le mot :
« directs, »
insérer les mots :
« à leur demande, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.