ART. 8	N°CL118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1345)
Adopté
AMENDEMENT N°CL118
présenté par
M. Didier Paris, rapporteur
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 24, substituer aumot :
« maximum »
le mot :
« durée ».
II. – En conséquence aumême alinéa, avant le mot :
« de »,
insérer le mot :
« maximale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.