ART. 8	N°CL120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1345)
Adopté
AMENDEMENT N°CL120
présenté par
M. Didier Paris, rapporteur
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ARTICLE 8
I. – Au début de laseconde phrase de l’alinéa 31, supprimer les mots :
« À réception de laplainte »
II. – En conséquence,compléter la même phrase du même alinéa par les mots :
« à compter de la réception dela plainte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.