ART. 8	N°CL121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1345)
Adopté
AMENDEMENT N°CL121
présenté par
M. Didier Paris, rapporteur
------------
ARTICLE 8
I. – À la fin del’alinéa 37, supprimer le mot :
« complémentaire ».
II. – En conséquence,procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 60.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.