ART. 8 BIS	N°CL123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1345)
Adopté
AMENDEMENT N°CL123
présenté par
M. Didier Paris, rapporteur
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ARTICLE 8 BIS
Compléter la seconde phrase par lesmots :
« des magistrats ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.