ART. 9	N°CL124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1345)
Adopté
AMENDEMENT N°CL124
présenté par
M. Didier Paris, rapporteur
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 8,supprimer les mots :
« d’une part, ».
II. – En conséquence, audébut de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« D’autre part, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel