ART. 9	N°CL125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1345)
Adopté
AMENDEMENT N°CL125
présenté par
M. Didier Paris, rapporteur
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 8,après le mot :
« pour »,
insérer le mot :
« élire ».
II. – En conséquence,procéder à la même insertion à l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.