ART. 11	N°CL128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1345)
Adopté
AMENDEMENT N°CL128
présenté par
M. Didier Paris, rapporteur
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ARTICLE 11
Au début de l’alinéa 7,substituer aux mots :
« Six mois au moins avant leterme de l’expérimentation »
les mots :
« Avant le 30 juin2026 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel