ART. 9	N°CL130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1345)
Adopté
AMENDEMENT N°CL130
présenté par
M. Didier Paris, rapporteur
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ARTICLE 9
À l’alinéa 27, après laseconde occurrence du mot :
« du »,
insérer le mot :
« premier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.