ART. PREMIER	N°CL138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1345)
Adopté
AMENDEMENT N°CL138
présenté par
M. Didier Paris, rapporteur
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, avant lemot :
« titres »,
insérer le mot :
« les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.