ART. PREMIER	N°CL139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1345)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL139
présenté par
M. Didier Paris, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 14,substituer aux mots :
« dispositions du statutgénéral des fonctionnaires »
les mots :
« le code général de lafonction publique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.