ART. PREMIER	N°CL140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1345)
Adopté
AMENDEMENT N°CL140
présenté par
M. Didier Paris, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 59, substituer auxmots :
« à ces fonctions »
les mots :
« aux fonctionsjudiciaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel