ART. PREMIER	N°CL143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1345)
Adopté
AMENDEMENT N°CL143
présenté par
M. Didier Paris, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 84,supprimer le mot :
« respectivement ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, après le mot :
« prévues »,
insérer les mots :
« , selon le cas, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.