ART. PREMIER	N°CL148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1345)
Adopté
AMENDEMENT N°CL148
présenté par
M. Didier Paris, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 116, substituer aumot :
« suivants »
les références :
« 41‑1 à 41‑9‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.