ART. 2	N°CL152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1345)
Adopté
AMENDEMENT N°CL152
présenté par
M. Didier Paris, rapporteur
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ARTICLE 2
I. – À l’avant-dernière phrasede l’alinéa 5, substituer aux mots :
« appartenir ou avoirappartenu »
les mots :
« être ou avoir étémembres ».
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, substituer aux deux occurrences dumot :
« au »
le mot :
« du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel