ART. 3	N°CL155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1345)
Adopté
AMENDEMENT N°CL155
présenté par
M. Didier Paris, rapporteur
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ARTICLE 3
À la première phrase desalinéas 104 et 108, substituer aux mots :
« à égalité de niveauhiérarchique »
les mots :
« niveau hiérarchiqueégal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel