ART. 3	N°CL158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1345)
Adopté
AMENDEMENT N°CL158
présenté par
M. Didier Paris, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 137, substituer aumot :
« conformément »
les mots :
« dans les conditionsprévues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel