ART. 5	N°CL160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1345)
Tombé
AMENDEMENT N°CL160
présenté par
M. Didier Paris, rapporteur
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ARTICLE 5
À l’alinéa 38, substitueraux mots :
« ce dernier »
les mots :
« le magistrat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel