ART. 6	N°CL165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1345)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CL165
présenté par
M. Didier Paris, rapporteur
à l’amendement n°CL82 de Pellerin Emmanuel
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« sont réalisés »
les mots :
« peuvent êtreorganisés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement précise que levote électronique pour l’élection des membres de la commissiond’avancement est une possibilité et non une obligation.