ART. 9	N°CL166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1345)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CL166
présenté par
M. Didier Paris, rapporteur
à l’amendement n°CL84 de Pellerin Emmanuel
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ARTICLE 9
I. – Substituer auxalinéas 1 à 3 la phrase suivante :
« Compléter l’alinéa 6par la phrase suivante : »
II. – En conséquence, audébut de l’alinéa 4, insérer les mots :
« Le scrutin peut êtreorganisé...(le reste sans changement).” 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement confirmel’intérêt d’une ouverture du vote électronique pour les électionsdu CSM, et fait de cette évolution une possibilité et non uneobligation.
Il s’agit d’éviter tout problème denon respect de la loi organique si, pour une raison technique, iln’était pas possible d’organiser le scrutin sous formeélectronique.