ART. 8	N°CL167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1345)
Adopté
AMENDEMENT N°CL167
présenté par
M. Didier Paris, rapporteur
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 3,substituer aux mots :
« et impartialité »
les mots :
« , impartialité ethumanité » ;
II. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer les mots : 
« de porter attention à autrui, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement insère dans leserment des magistrats la notion d’humanité, et supprime laréférence à l’attention portée à autrui, qui relève plus largementdu devoir de loyauté également inscrit au serment.