ART. PREMIER	N°CL168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1345)
Adopté
AMENDEMENT N°CL168
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 53, supprimer les mots :
« , dont la durée ne peut êtreinférieure à dix-huit mois, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde retirer une disposition introduite par le Sénat, fixant la duréede formation probatoire des stagiaires du concours professionnel à18 mois.
D’une part, la fixation de la durée de formation relève dudomaine règlementaire. Ainsi, actuellement les durées de formationprobatoire des stagiaires des concours complémentaires et descandidats à l’intégration de directe sont fixées par décret,respectivement à 5 et 7 mois.
D’autre part, la durée de la formation probatoire retenue par leSénat ne semble pas conforme à l’intention des sénateurs quienvisagent cette durée comme étant la durée totale de la formation,soit la formation probatoire mais également la formationcomplémentaire, préalable à la prise de fonctions et prévue àl’article 25-2.
Or, la rédaction retenue revient à porter la durée totale deformation à une durée bien supérieure à 18 mois, ce qui necorrespond pas au profil des candidats cibles de ce concoursprofessionnel. En effet, fixer la durée de formation probatoire à18 mois est de nature à décourager les candidats, notamment lesavocats, et ne permettra pas d’atteindre l’objectif de recrutementde 1 500 magistrats d’ici à 2027. 
Enfin, le Gouvernement envisage une durée de formation totale del’ordre de 12 mois pour les stagiaires du concours professionnel,dont 10 mois à titre probatoire, conduisant à l’exercice defonctions généralistes, ce qui parait donc tout à faitsuffisant.