ART. PREMIER	N°CL63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1345)
Retiré
AMENDEMENT N°CL63
présenté par
Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 23 : 
« 7° L’article 18‑2 estabrogé ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupesocialistes et apparentés vise à réintroduire la voie derecrutement prévue par l’article 18-1 qui permet aux docteurs endroit, enseignants-chercheurs et juristes d’accéder à une formationlongue de trente et un mois par le biais d’une nomination directeen qualité d’auditeur de justice. 
Ces personnes devront, avec la réforme, présenter soit unconcours professionnel avec une formation courte, soit le troisièmeconcours, qui est limité par un quota. En conséquence, la richesseet la diversité des promotions, sans la voie d’accès 18-1, serapotentiellement réduite par le nouveau dispositif. La formationlongue pour les candidats qui estiment en ressentir le besoin doitêtre maintenue.