ART. PREMIER	N°CL70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1345)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL70
présenté par
M. Vincendet
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« d’impartialité »
les mots :
« de retenue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’adoption de l’amendement duSénateur Bonnecarrère au Sénat a inscrit dans ce texte que ”lerespect du principe d’impartialité qui s’impose aux membres ducorps judiciaire ».
Le présent amendement vise àremplacer le terme « impartialité » par le terme« retenue »  .  
En effet, le principe del’indépendance judiciaire est généralement conçu  comme unmoyen de défense protégeant les juges des ingérences qui mettraienten péril leur capacité à dire le droit, ou à paraître le dire, entoute impartialité. 
Néanmoins, si les juges ont le droit de se syndiquer, ilsleur arrivent parfois de porter à travers la voix dessyndicats des revendications à connotation politique. 
Ceux-ci doivent, dans le cadre de l’exercice de leur fonctionrépondre à un devoir de réserve qui implique que le juge doitdemeurer à l’écart des controverses sociales et politiques etun devoir de retenue, qui exige que le juge respecte lui aussila division des pouvoirs et limite ses interventions àl’application des lois et de la Constitution. 
Le présent amendement vise donc à inscrire le principe deretenue dans ce texte.