ART. PREMIER	N°CL72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1345)
Tombé
AMENDEMENT N°CL72
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff et M. Lucas
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 58, substituer aux mots :
« moins de »
les mots : 
« au moins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des écologistes viseà modifier la composition du jury chargé de juger l’aptitude desstagiaires à exercer les fonctions judiciaires. La rédactionactuelle prévoit que moins de la moitié de ses membres sont desmagistrats. Or, si des avis extérieurs à la profession sontnécessaires, il apparaît que les plus aptes à juger de lacompétence d’un stagiaire à occuper les fonctions de magistrat sontles magistrats eux-mêmes. Il est donc proposé que le jury soitcomposé pour au moins la moitié de ses membres de magistrats, et ceafin de s’assurer des compétences des personnes amenées à exercerces fonctions.