ART. PREMIER	N°CL74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1345)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL74
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff et M. Lucas
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 95, après le mot :
« formation »,
insérer les mots : 
« d’une durée minimale dedouze mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit une duréeminimale de formation organisée par l’ENM pour les magistrats enservice extraordinaire, fixée à un an. Il s’agit de s’assurer d’uneformation minimale permettant l’exercice des fonctions demagistrat, hors dispense spécifique de formation par le jury prévuepar la seconde phrase du même alinéa.