ART. PREMIER	N°CL75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1345)
Retiré
AMENDEMENT N°CL75
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff et M. Lucas
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 91, substituer aumot :
« quinze »
le mot : 
« dix ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, inspiré d’unerecommandation du Conseil national des barreaux, a pour objectifd’abaisser le nombre d’années d’expérience professionnel requispour pouvoir exercer les fonctions de magistrat en serviceextraordinaire (magistrats recrutés à titre temporaire pour leurscompétences techniques), en le passant de quinze ans à dix ans. Ils’agit ainsi de fluidifier leur recrutement.