ART. 2	N°CL76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1345)
Tombé
AMENDEMENT N°CL76
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff et M. Lucas
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ARTICLE 2
I. – À la première phrasede l’alinéa 5, substituer aux mots : 
« de personnalitésqualifiées »
les mots : 
« d’une personnalitéqualifiée ».
II. – En conséquence,supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à restreindrela place occupée dans le collège d’évaluation par les personnalitésayant une compétence spécifique en matière de gestion budgétaire oude gestion de ressources humaines. Il s’agit par là de réduire leurinfluence sur l’évaluation des magistrats concernés par l’article12-1-1 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 afin d’éviter une dérivesimilaire à celle qu’ont connu l’hôpital public ou la policenationale.