ART. PREMIER	N°CL80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1345)
Adopté
AMENDEMENT N°CL80
présenté par
Mme Abadie, M. Gouffier Valente, Mme Agresti-Roubache, M. Anglade, M. Boudié, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Dunoyer, Mme Guévenoux, M. Haddad, M. Houlié, M. Le Gendre, Mme Lebec, M. Mendes, M. Pont, M. Poulliat, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, Mme Tanzilli et M. Vuilletet
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa58, substituer aux mots : 
« moins de la moitié des membres »
les mots :
 « la moitié des membres au moins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement modifie lacomposition du jury professionnel chargé du recrutement descandidats avec une expérience professionnelle. 
Le Sénat a précisé la composition du jury professionnel enajoutant que moins de la moitié de ses membres étaient magistratsen activité et honoraires. 
Sans remettre en cause la volonté d’inscrire la composition dujury professionnel au niveau organique, cet amendement modifie leratio de magistrats à l’intérieur du jury professionnel pourprévoir que ceux-ci y sont majoritaires. Il paraît en effetessentiel que le jury professionnel soit composé en majorité demagistrats, qui seront les mieux à même d’évaluer la capacité descandidats à exercer des fonctions judiciaires.