ART. 9	N°CL84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1345)
Adopté
AMENDEMENT N°CL84
présenté par
M. Pellerin, Mme Abadie, M. Gouffier Valente, Mme Agresti-Roubache, M. Anglade, M. Boudié, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Dunoyer, Mme Guévenoux, M. Haddad, M. Houlié, M. Le Gendre, Mme Lebec, M. Mendes, M. Pont, M. Poulliat, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, Mme Tanzilli et M. Vuilletet
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 6,après le mot : 
« liste, » 
insérer les mots : 
« par voie électronique, ».
II. – En conséquence à l’alinéa 21, après lesmots :
 « parcorrespondance »
insérer les mots : 
« et par voieélectronique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àmoderniser le mode de scrutin des élections au Conseil supérieur dela magistrature par l’instauration d’un vote électronique.
Le vote dématérialisé, qui s’inscrit parfaitement dans lavolonté de modernisation de la justice exprimée dans la présenteloi, permet également de répondre aux enjeux environnementaux ensupprimant le vote papier tout en réalisant des économies.
Il permet enfin de gagner en célérité par l’absence dedéplacement favorisant ainsi une meilleure participationvotants.