ART. 6	N°CL87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1345)
Adopté
AMENDEMENT N°CL87
présenté par
M. Didier Paris, rapporteur
------------
ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 44.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La précision selon laquelle lanouvelle commission d’avancement établit le tableau d’avancementpour l’accès au troisième grade figure déjà à l’article 3 du projetde loi. Le présent amendement supprime une redondanceinutile. 
Cette précision relative auxmagistrats du troisième grade dans un nouveau chapitre consacré auxmagistrats des premier et deuxième grade n’est en outre pascohérente.