ART. PREMIER	N°CL92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1345)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL92
présenté par
M. Iordanoff
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entend supprimer ledévoiement des principes démocratiques auxquels nous sommesattachés : l’expression syndicale des magistrats doit rester libreet soustraite aux procédures disciplinaires ; quant àl’impartialité, elle est une qualité attendue du procès, horsduquel elle n’a pas vocation à s’appliquer. La tentative maladroitede museler la liberté de parole des magistrats doit être combattue.L’indépendance de la justice en dépend.