ART. PREMIER	N°CL98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1345)
Adopté
AMENDEMENT N°CL98
présenté par
M. Didier Paris, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa58, substituer aux mots : 
« moins de la moitié des membres »
les mots :
 « la moitié des membres au moins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement modifie lacomposition du jury professionnel chargé du recrutement descandidats avec une expérience professionnelle.
Le Sénat a précisé la compositiondu jury professionnel en ajoutant que moins de la moitié de sesmembres étaient magistrats en activité et honoraires.
Sans remettre en cause la volontéd’inscrire la composition du jury professionnel au niveauorganique, cet amendement modifie le ratio de magistrats àl’intérieur du jury professionnel pour prévoir que ceux-ci y sontmajoritaires. Il paraît en effet essentiel que le juryprofessionnel soit composé en majorité de magistrats, qui serontles mieux à même d’évaluer la capacité des candidats à exercer desfonctions judiciaires.