ART. PREMIER	N°CL99	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1345)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL99
présenté par
M. Didier Paris, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Retiré avant publication.