ART. PREMIER	N°CF13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF13
présenté par
Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 149, insérerl’alinéa suivant :
« 9 – Des mesuressont mises en œuvre afin de préserver le monde de la justice del’influence des intelligences artificielles. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe« socialistes et apparentés » vise à préserver lemonde de la justice de l’utilisation de logicielsd’intelligence artificielle.
Dans le traitement des dossiers parles magistrats, l’aide à la décision par les IA pourrait conduire àdes dérives particulièrement préoccupantes au regard des droitshumains et liberté fondamentale. 
Si les IA pourraient être utilesdans le traitement des données du ministère à des finsd’organisation de la justice, des mesures de publicités devraientêtre mise en œuvre dans un soucis de transparence.
Dans tous les cas, il essentiel delancer une grande réflexion sur le sujet afin de déterminer leslignes à ne pas franchir.