ART. PREMIER	N°CF20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF20
présenté par
Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 315, insérerl’alinéa suivant :
« La lutte contre lacorruption et le blanchiment doit bénéficier de moyens clairementidentifiés inscrits dans une stratégie nationale anticorruptionambitieuse animée dans un cadre interministériel. La détection, laprévention et la répression de la corruption publique et privéedoivent mobiliser l’ensemble des décideurs politiques etadministratifs, l’agence française anticorruption (AFA) et lesjuridictions spécialisées à l’échelle nationale (Parquet nationalfinancier) ou régionale (Juridictions interrégionalesspécialisées). »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupesocialistes et apparentés vise à renforcer la lutte contre lacorruption.
Le rapport annexé au présent projetde loi évoque la lutte contre corruption avec les autres politiquespubliques que le ministère de la Justice entend porter à unhaut niveau d’engagement.
Contrairement à d’autres paysoccidentaux, notamment les États-Unis, la lutte anticorruption enFrance n’est pas suffisamment visible en tant que politiquepublique majeure. Elle constitue pourtant un réel enjeu deconfiance publique mais aussi de souveraineté et de sécurité.
Transparency International France aalerté les députés sur ce sujet. Nous reprenons cette préoccupationsous la forme d’un amendement dans le rapport annexé.