ART. PREMIER	N°CF23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Adopté
AMENDEMENT N°CF23
présenté par
Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
I. – À l’alinéa 76,substituer aux mots :
« non accompagnés, afind’acquérir ou de développer »
les mots :
« , adaptée auxspécificités de certains publics comme les mineurs non accompagnés,afin d’adapter ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux mots : 
« sur la prise en charge deces jeunes, en application du »
les mots :
« aux évolutions prévues parle ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport de la missiond’information sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de lajustice pénale des mineurs a mis en évidence la nécessité derenforcer la formation des professionnels de la protectionjudiciaire de la jeunesse aux nouveautés du code de la justicepénale des mineurs.
Il est donc nécessaire de préciserque l’effort de formation ne doit pas viser uniquement les mineursnon accompagnés.