ART. PREMIER	N°CF3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF3
présenté par
M. Schreck et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 2 à 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
Il est regrettable que, dans leprésent projet de loi de programmation, et contrairement aux autreslois de programmation, un même article présente à la fois laprogrammation budgétaire et les objectifs associés dans un longrapport annexé.
Par cohérence et afin de permettreaux parlementaires de se prononcer de façon distincte, il auraitété préférable de présenter deux articles distincts, l’un consacréà la programmation budgétaire globale, et l’autre aux objectifsprécis.
Le présent amendement d’appelprévoit ainsi de supprimer les alinéas correspondant à laprogrammation budgétaire, et de les réintroduire, par un autreamendement, dans un article additionnel.