ART. PREMIER	N°CF40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF40
présenté par
M. de Courson et M. Castellani
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrase del’alinéa 137, après le mot :
 « mois »,
insérer les mots :
« ,renouvelable unefois, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les brigades de soutien enoutre-mer ne doivent pas remplacer l’arrivée de moyens humainssupplémentaires et pérennes. Cependant, il est à craindre qu’unrenfort de 6 mois ne soit pas suffisant pour pallier aux gravescarences de personnel. Il est donc proposer que ce dispositifpuisse être prolongé jusqu’à un an si les besoins du servicel’exigent.