ART. PREMIER	N°CF9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Adopté
AMENDEMENT N°CF9
présenté par
M. Lefèvre et M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 201, après lemot :
« permettra »,
insérer les mots :
« de renforcer l’effectivitéde la réponse pénale et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pourobjectif de réaffirmer l’un des objectifs de la construction deplaces de prison supplémentaires qu’est le renforcement del’effectivité de la réponse pénale.