ART. 11	N°CL121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL121
présenté par
Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 11
À l’alinéa 8, après lemot : 
« siège »,
insérer le mot :
« ne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupesocialistes et apparenté vise à préciser explicitement que lesattachés de justice ne peuvent pas assister au délibéré. 
Non seulement, ces attachés de justice auront vocationessentiellement à aider les magistrats et non à les suppléer maissurtout cette précision permettra de préserver le secret dudélibéré. 
Tel est le sens de cet amendement.