ART. PREMIER	N°CL131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL131
présenté par
Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 313, insérerl’alinéa suivant :
« La lutte contre lacorruption et le blanchiment doit bénéficier de moyens clairementidentifiés inscrits dans une stratégie nationale anticorruptionambitieuse animée dans un cadre interministériel. La détection, laprévention et la répression de la corruption publique et privéedoivent mobiliser l’ensemble des décideurs politiques etadministratifs, l’agence française anticorruption (AFA) et lesjuridictions spécialisées à l’échelle nationale (Parquet nationalfinancier) ou régionale (Juridictions interrégionalesspécialisées). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupesocialistes et apparentés vise à renforcer la lutte contre lacorruption.
Le rapport annexé au présent projet de loi évoque la luttecontre corruption avec les autres politiques publiques que leministère de la Justice entend porter à un haut niveaud’engagement.
Contrairement à d’autres pays occidentaux, notamment lesEtats-Unis, la lutte anticorruption en France n’est passuffisamment visible en tant que politique publique majeure. Elleconstitue pourtant un réel enjeu de confiance publique mais ausside souveraineté et de sécurité.
Transparency International France a alerté les députés sur cesujet. Nous reprenons cette préoccupation sous la forme d’unamendement dans le rapport annexé.