ART. PREMIER	N°CL142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Adopté
AMENDEMENT N°CL142
présenté par
Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
I. – À l’alinéa 76, substituer auxmots :
« non accompagnés, afin d’acquérir ou dedévelopper »
les mots :
« , répondant aux spécificités de certains publicscomme les mineurs non accompagnés, afin d’adapter ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer auxmots : 
« sur la prise en charge de ces jeunes, en application ducode de »
les mots :
« aux évolutions prévues par le code de la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport de la missiond’information sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de lajustice pénale des mineurs a mis en évidence la nécessité derenforcer la formation des professionnels de la protectionjudiciaire de la jeunesse aux nouveautés du code de la justicepénale des mineurs.
Il est donc nécessaire de préciser que l’effort de formation nedoit pas viser uniquement les mineurs non accompagnés.