ART. PREMIER	N°CL149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL149
présenté par
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 247 par laphrase suivante : 
« Une coopération accrue serapoursuivie entre le service national du renseignement pénitentiaire(SNRP) et les services du ministère de l’Intérieur pour encadrer lasortie de prison des individus incarcérés pour terrorisme islamisteou les autres détenus, radicalisés, pour des faits de droitcommun. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement poursuitl’objectif d’allier l’expertise du service national durenseignement pénitentiaire aux divers services du ministère del’Intérieur afin de protéger au mieux la sécurité de tous lors dela sortie en liberté d’individus radicalisés.
Selon l’administration pénitentiaire, 417 détenus TIS(terrorisme en lien avec l’islam radical) et 550 détenus de droitcommuns signalisés radicalisés étaient encore sous les barreaux aumois de février 2023. 
Pour protéger au mieux nos compatriotes face au retour enliberté de ces individus, une coopération accrue entre le servicenational du renseignement pénitentiaire et les divers services duministère de l’Intérieur afin d’assurer leur surveillance estprimordiale.